Le Comité central d'action sociale (CCAS)

Qu'est ce que le CCAS ? Qui le compose et quel est son rôle ?

Qu'est ce que le Comité Central d'Action Sociale ?

Créé le 15 janvier 1990 par arrêté ministériel, le Comité Central d'Action Sociale (CCAS) est chargé de définir la politique d'action sociale à mener en faveur des agents actifs et retraités de la DGAC et de Météo-France. Le CCAS étudie toutes les questions de nature à définir, renforcer et développer l'action sociale en faveur de ses bénéficiaires, leurs ayants droits et leurs ayants cause.

Rôle du CCAS

Le CCAS émet des avis et propositions pour l’action sociale et portant sur :

• la programmation, le suivi et l’exécution annuelle du budget ainsi que la répartition des crédits ;
• les dispositions d’ordre budgétaire à prendre pour assurer la meilleure utilisation des crédits ;
• les orientations et actions destinées à mettre en œuvre ou à renforcer des prestations d'action sociale ;
• l'organisation, le mode de gestion et de fonctionnement des restaurants administratifs de la DGAC et de Météo-France et la mise en œuvre des moyens destinés à assurer et harmoniser les conditions de restauration des agents ;
• l’organisation, le mode de gestion et de fonctionnement des activités socioculturelles et sportives et, à ce titre, la répartition des crédits et aides diverses à allouer aux associations à but social, culturel et sportif ;
• la programmation et la répartition des crédits d'investissements d'action sociale ainsi que la fixation des priorités en ce qui concerne les réalisations propres de la DGAC et de Météo-France ;
• les conditions d'octroi des aides exceptionnelles et des prêts à caractère social ;
• les orientations et les actions concernant le logement des personnels ;
• les mesures à prendre en faveur des agents retraités ;
• les mesures à prendre en faveur des personnes en situation de handicap ;
• les orientations et les actions au bénéfice des enfants et adolescents ;
• les actions de communication et d’information ;
• la définition des formations à mettre en œuvre pour les acteurs de l'action sociale.

Les commissions nationales assurent également le suivi des commissions équivalentes créées au sein des CLAS. Le CCAS assure également la rédaction de la lettre de cadrage annuelle destinée aux CLAS qui définit les règles du BAL (budget d’actions locales) et des crédits d’investissements socioculturels et sportifs.

Composition du CCAS

Le CCAS comprend 16 membres titulaires et autant de suppléants répartis comme suit :

• 5 représentants de l'administration de la DGAC et de Météo-France ;
• 11 représentants du personnel, actifs ou retraités de la DGAC et de Météo-France.

Siègent également en qualité d’experts permanents :

• 1 représentant des associations nationales qui œuvrent pour l’action sociale :
• La conseillère technique nationale de service social ou son suppléant.

Quelle est la composition du CCAS en date du 3 mars 2023 ?

Présidence du CCAS

• Tarik Houari (SNCTA) : président
• Françoise Bureaud (DGAC/SG-SDCRH) : vice-présidente

Membres titulaires de l’administration et du personnel

• Olivier Hannedouche (Météo-France)
• Philippe Le Ligné (ENAC)
• Cécile Du Cluzel (DGAC/DSAC/Centre-Est)
• Karine Osty (DGAC/SIR Sud)
• Benoît Thomasson (SNCTA)
• Tarik Houari (SNCTA)
• Franck Legay (SNCTA)
• Frédéric Leroy (CGT)
• Philippe Bozzio (CGT)
• Manuella Bolina-Naubier (CGT)
• Thierry Fischer (UNSA)
• Olivier Wallon (UNSA)
• Sylvie Brignon (FO)
• Pierre Meybon (FO)
• Dominique Ruiz (CFDT)

Membres suppléants de l’administration et du personnel

• Yohann Thomas (DGAC/SG-SDCRH/ASIC)
• Samir Basraoui (DGAC/SG-SDCRH/ASIC)
• Jean-Bernard Ravenel (ENAC/RH)
• Sophie Rousset (Météo-France/DRH/PA2S)
• Isabelle Laforgia (Météo-France/DRH/PA2S)
• Karine Brun (Pateau) (SNCTA)
• Alain Quenaudon (SNCTA)
• Michel Coz Elleouet (SNCTA)
• Carole Cibot (CGT)
• Dolorès Garcia (CGT)
• Christophe Pringot (CGT)
• Elisabeth Dartigalongue (UNSA)
• Christian Malgarini (UNSA)
• Isabelle Espanet (FO)
• Gwendolyne Bretagne (FO)
• Géraldine Silpa (CFDT)

Experts permanents

• Olivier Descours (Association ARAMIS)
• Vincent Andrillon (Association UNASACEM)
• Alain Renaut (Association ANAFACEM)
• Stéphanie Marsac-Marthon (DGAC/SG/SDCRH/ASIC Conseillère technique nationale de l’action sociale)
• Céline Respaud (ENAC/Conseillère technique de l’action sociale)
• Nadine Meisch (DGAC/SG/SDCRH/ASIC)
• Isabelle Temey (DGAC/SG/SDCRH/ASIC)
• Thomas David (DGAC/SG/SDCRH/ASIC)

Secrétariat du CCAS

• Carole Massonnaud (DGAC/SG/SDCRH/ASIC)

Instances du CCAS

Le CCAS se compose des instances suivantes :

• d’un plénier, organe de délibération et d’arbitrage de l’action sociale ;
• d’un bureau, qui assure de manière permanente et par délégation du CCAS l’animation et le suivi de l’action sociale commune DGAC, ENAC et Météo-France, la coordination de l’activité des CLAS et la prise de toute décision nécessaire dans le cadre des orientations définies lors des réunions du CCAS ;
• de quatre commissions (restauration, vie associative, vie sociale, communication), qui examinent les affaires qui leur sont confiées :
  • Commission vie associative
  • Commission vie sociale
  • Commission restauration
  • Commission communication

Commission vie associative

• Être le correspondant du secteur « vie associative » des CLAS ;
• Participer à la définition de la politique associative du CCAS ;
• Participer à la rédaction de la lettre de cadrage ;
• Étudier des dossiers de demandes d’investissements sociaux-culturels
• Conseiller et soutenir les associations nationales, régionales et locales 

Commission vie sociale

• Créer et améliorer des prestations individuelles et assurer le suivi des grilles du quotient familial ;
• Décider de la politique en faveur des familles, des enfants, des retraités et des personnes en situation de handicap;
• Décider de la politique de réservations de berceaux
• Décider de la politique logement (PIB, logements sociaux)
• Formation des membres des commissions aides financières exceptionnelles ;
• Participer à la rédaction du livret social national.

Commission restauration

• Décider de la politique en matière de restauration collective et veille à son application, notamment sur les règles de subventionnement ;
• Gestion et le contrôle des subventions destinés à servir des repas à caractère social à ses agents
• Dans le cas ou des solutions de restauration collective ne sont pas possibles ou difficile à mettre en œuvre, étudier des offres de repas autres (frigos connectés, livraison plateaux repas, titres-restaurant) ;
• Peut proposer des amendements ou des ajustements pour être en phase avec l’évolution des habitudes de restauration des agents. Ces propositions sont présentées au bureau du CCAS pour arbitrage.

Commission communication

• Veiller à la définition de la politique de communication du CCAS
• Organiser la diffusion de l’information sociale du CCAS
• Aider à la mise en place des outils de communication
• Être un point d’appui pour la communication des CLAS et associations nationales