Rationalisation des associations

Dans le cadre de la démarche de Modernisation des fonctions support, la DGAC a souhaité restructurer le tissu associatif et d’en décliner son organisation au niveau régional, au travers de la création d’une structure associative régionale unique, compétente pour l’ensemble du périmètre du SIR, qui regrouperait, au 1^er janvier 2023, sous une forme à définir, l’ensemble des acteurs associatifs intervenants aujourd’hui sur le périmètre.

L’ensemble des CLAS a initié ses réflexions depuis le début d’année et sollicité, en tant que de besoin, l’assistance d’un cabinet d’avocat (Fiducial Legal by Lamy) spécialisé en droit des associations.

La démarche de rationalisation des associations

La DGAC a entamé des travaux de modernisation de ses fonctions support depuis 2021.

Dans ce cadre, la DGAC souhaite porter son organisation à un niveau régional par la création de secrétariats interrégionaux (SIR).

L’action sociale est un des volets de cette réorganisation. Par souci de clarté et de cohérence, il a été décidé de restructurer le tissu associatif et d’en décliner son organisation au niveau des SIR, au travers de la création d’une structure associative régionale unique, compétente pour l’ensemble du périmètre du SIR, qui regrouperait, sous une forme à définir, l’ensemble des acteurs associatifs intervenants aujourd’hui sur le périmètre.

L’objectif est d’aboutir, au 1er janvier 2023, à la création de ces structures associatives régionales. Les associations et les CLAS de France métropolitaine ont déjà débuté les réflexions ou s’apprêtent à se lancer dans cette démarche.

Objectifs de la FAQ

Afin de permettre un partage d’informations le plus large possible, une FAQ a été élaborée par le bureau de l’action sociale individuelle et collective (SG/SDCRH-ASIC), en collaboration avec la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) assurant le lien avec le cabinet d’avocats.

Cette FAQ reprend toutes les questions que se sont posés les acteurs associatifs locaux au cours de leurs réflexions, auxquelles les avocats ont répondu.

Il est apparu indispensable de regrouper ces réponses dans une FAQ à l’attention de l’ensemble des CLAS et des associations ayant adhéré à la démarche de rationalisation du tissu associatif, pour permettre aux différents GT de disposer d’un maximum d’informations et ainsi avoir les réponses à leurs questions rapidement.