Dédoublement des prêts bonifiés

À partir du 1^er janvier 2024, le PIB évolue pour mieux s’adapter aux besoins des agents : dorénavant le Prêt Immobilier Bonifié (PIB) se double d’un Prêt Travaux Bonifié (PTB).

Évolution des prêts bonifiés

Afin de répondre aux besoins des personnels de la DGAC, le bureau de l'action sociale a fait évoluer le dispositif des prêts bonifiés avec la BFM : Prêt Immobilier Bonifié (PIB) et Prêt Travaux Bonifié (PTB).

Il vous est donc proposé désormais des prêts immobiliers destinés à faciliter l'acquisition ou la construction d’une résidence principale et des prêts à la consommation pour la réalisation de travaux de gros œuvre dans une résidence principale.

À quoi le prêt immobilier bonifié (PIB) est-il destiné ?

• l'acquisition d'un logement neuf ou ancien constituant la résidence principale, permanente et immédiate de l'agent,
• la construction d'un logement destiné à constituer la résidence principale, permanente et immédiate de l'agent. (le PIB ne  peut pas financer le seul achat du terrain destiné à une construction future),
• un rachat de soulte.

À quoi le prêt travaux bonifié (PTB) est-il destiné ?

• l’amélioration des performances thermiques du logement, les travaux d’insonorisation, les travaux de désamiantage,
• le financement de travaux (gros œuvre) directement et uniquement liés à l'habitation dans le logement constituant la résidence principale, permanente et immédiate de l'agent ; sont notamment exclues les constructions non attenantes.

Suis-je bénéficiaire aux prêts bonifiés du PIB ou du PTB ?

Les agents suivants sont bénéficiaires du PIB et du PTB :

• les agents titulaires et ouvriers confirmés ;
• les agents stagiaires s'ils ont la qualité d'agent titulaire dans un autre corps de la DGAC ou de Météo-France ;
• les agents détachés à la DGAC en fonction depuis plus d'un an ;
• les agents contractuels occupant a minima une activité à mi-temps depuis plus d'un an ;
• les agents retraités (uniquement pour les travaux) ;
• les agents en situation de handicap recrutés sur la base de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
• les agents recrutés par la voie du PACTE.

Comment procéder pour bénéficier du PIB ou du PTB ?

Pour bénéficier du PIB ou du PTB, il faut :

1. Télécharger et complétez en majuscule le formulaire de demande de PIB/ PTB
2. Retourner le document accompagné des pièces jointes nécessaires par courrier à votre administration de rattachement (DGAC ou Météo-France) ou à l’adresse courriel : demande-logement-social@aviation-civile.gouv.fr
3. Une autorisation administrative de demande de prêt vous sera délivrée.
4. Contactez la BFM, notre partenaire bancaire, pour constituer votre demande de prêt

Informations supplémentaires

Pour consulter les modalités complètes des prêts bonifiés du PIB et du PTB ainsi que la procédure complète d'obtention du PIB et du PTB, consultez l'article sur Alpha-Sierra : Prestations d'action sociale - Logement.