Prestations

Famille et enfance

Article

Publié le

20/09/2022

Modifié le

18/04/2024

Table des matières

L’action sociale de la DGAC et Météo-France accorde une place importante aux prestations sociales à destination des enfants et étudiants des personnels. Consultez les aides proposées.

Subvention pour séjours d'enfants

Cette prestation interministérielle, accordée en fonction du quotient familial, est destinée à prendre en charge une partie des séjours éducatifs et de loisirs des enfants. Son montant, est fonction du mode d'hébergement et de l'âge de l'enfant.

centre de vacances avec hébergement : de 7,15 à 12,80 €
centre de loisirs sans hébergement : de 5,10 à 6,50 €
maison familiale de vacances et gîtes : de 7,15 à 9,30 €
séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif (classe de patrimoine, d'environnement…) : de 3,80 à 103,90 € selon la durée du séjour
séjours linguistiques : de 7,30 à 14,40 €.

Téléchargez :

Note relative aux montants des prestations d'action sociale pour l'année 2024 (PDF - 777.2 Ko)

Formulaire - Demande de subventions pour séjours d'enfants - année 2024 (PDF - 460.76 Ko)

A qui adresser votre demande ?

Pour les personnels DGAC, actifs ou retraités, relevant d’un SIR (Secrétariat Inter-régional) : division RH / action sociale du SIR? Pour les collectivités d’outre-mer : le service administratif des DAC, SAC ou SEAC de rattachement
Pour les personnels DGAC relevant du CLAS (comité local d'action social) Région Parisienne : Secrétariat Inter-régional Grand Paris - Division ressources humaines/Action sociale - 50 rue Henry Farman – 75720 PARIS Cedex 15 / courriel : sirgp-personnel-bf@aviation-civile.gouv.fr
Pour les personnels rémunérés sur le budget de l’ENAC : Département Ressources humaines de l'ENAC.
Tous les personnels actifs ou retraités de Météo-France : Département Action Sociale de Météo-France - DRH/A3ST – 73 avenue de Paris – 94165 SAINT MANDE CEDEX

PALE (Participation aux Activités de Loisirs des Enfants)

Cette prestation spécifique, accordée en fonction du quotient familial, a pour objet de participer au financement des activités de loisirs tant sportives que culturelles des enfants âgés de 3 à 18 ans révolus.

Pour pouvoir y prétendre, l'activité doit se dérouler dans le cadre de structures non subventionnées par la DGAC et Météo-France (une association, une école, un conservatoire..) et entraîner des frais d'inscription et de cotisation.

Une seule prestation est versée par enfant et par année scolaire. Les demandes doivent être effectuées de préférence dès l'inscription à l'activité et impérativement avant la fin de la période de l'activité de loisirs.

Son montant : de 58 à 110€ (en fonction du QF)

A consulter et télécharger :

Note relative aux montants des prestations d'action sociale pour l'année 2024 (PDF - 777.2 Ko)

Formulaire - Demande prestation activité loisirs enfant (PALE) - année 2024 (PDF - 235.77 Ko)

A qui adresser votre demande ?

Pour les personnels actifs et retraités DGAC et Météo-France relevant du CLAS Région Parisienne : Secrétariat Inter-régional Grand Paris - Division ressources humaines/Action sociale - 50 rue Henry Farman – 75720 PARIS Cedex 15 / courriel : sirgp-personnel-bf@aviation-civile.gouv.fr
Pour les actifs et retraités DGAC et Météo-France relevant d’un SIR (Secrétariat Inter-régional) : division RH/action sociale du SIR. Pour les collectivités de l’outre-mer : le service administratif des DAC, SAC ou du SEAC de rattachement
Pour les personnels rémunérés par l'ENAC : le Département des Ressources Humaines de l'ENAC

Participation aux frais scolaires et universitaires

Spécifique à la DGAC et Météo-France, cette prestation peut être allouée pour les enfants de 6 à 25 ans scolarisés et fiscalement à la charge du bénéficiaire de l'action sociale. Les montants varient selon le cycle de scolarité, le quotient familial et l'âge, de 42 à 395 € (montant maximum par famille : 1270 €).

L’âge des enfants est apprécié :

au 1er septembre de l’année scolaire considérée pour les enfants scolarisés en Métropole, dans les DOM et en Polynésie française ;
au 1er février de l’année scolaire considérée pour les enfants scolarisés en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.

Il est admis qu’un enfant de moins de 6 ans ouvre droit à la prestation dès lors qu’il est scolarisé en cours préparatoire. Pour les enfants âgés de 16 ans révolus ou scolarisés à partir du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, le versement de la prestation est subordonné à la fourniture d’un certificat de scolarité ou d’inscription dans un établissement pour l’année scolaire considérée.

Les conditions de versement de cette prestation dans les cas de séparation des parents, sont précisées dans la note n° SG/SDP/ASIC n°19326 du 22 octobre 2019.

Les dossiers présentant des situations particulières seront soumis à l’avis de la conseillère technique de service social.

La prestation est versée sous conditions de ressources ; son montant varie selon le quotient familial, l’âge et le cycle scolaire de l’enfant.

Montants à compter de la rentrée scolaire 2021-2022

Les montants à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 sont les suivants.

Première tranche du quotient familial : Jusqu’à 9 234 €
Deuxième tranche du quotient familial : de 9 235 € à 10 773 €
Troisième tranche du quotient familial : de 10 774 € à 12 314 €
Quatrième tranche du quotient familial : de 12 315 € à 15 392 €
Du CP au CM2
- Première tranche du quotient familial : 113 €
- Deuxième tranche du quotient familial : 91 €
- Troisième tranche du quotient familial : 61 €
- Quatrième tranche du quotient familial : 42 €
De la 6^ème à la 3^ème (enseignement général)
- Première tranche du quotient familial : 167 €
- Deuxième tranche du quotient familial : 133 €
- Troisième tranche du quotient familial : 106 €
- Quatrième tranche du quotient familial : 73 €
De la 2^nde à la Terminale (enseignement général, CAP, BEP)
- Première tranche du quotient familial : 245 €
- Deuxième tranche du quotient familial : 218 €
- Troisième tranche du quotient familial : 199 €
- Quatrième tranche du quotient familial : 171 €
De la 2^nde professionnelle et technologique à la Terminale, BTS - Enseignement supérieur
- Première tranche du quotient familial : 395 €
- Deuxième tranche du quotient familial : 342 €
- Troisième tranche du quotient familial : 271 €
- Quatrième tranche du quotient familial : 218 €

Le montant maximum par famille est de 1270 €.

A consulter et télécharger :

Note relative aux montants des prestations d'action sociale pour l'année 2024 (PDF - 777.2 Ko)

Formulaire - Demande de participation aux frais scolaires et universitaires - année 2024 (PDF - 254.2 Ko)

A qui adresser votre demande ?

Pour les personnels actifs et retraités DGAC et Météo-France relevant du CLAS Région Parisienne : Secrétariat Inter-régional Grand Paris - Division ressources humaines/Action sociale - 50 rue Henry Farman – 75720 PARIS Cedex 15 / courriel : sirgp-personnel-bf@aviation-civile.gouv.fr
Pour les actifs et retraités DGAC et Météo-France relevant d’un SIR (Secrétariat Inter-régional) : division RH/action sociale du SIR. Pour les collectivités d’outre-mer : le service administratif des DAC, SAC ou du SEAC de rattachement
Pour les personnels rémunérés par l'ENAC : le Département des Ressources Humaines de l'ENAC

Prêt pour frais d'études

Ce prêt sert à financer les études ou l'installation des enfants étudiants à charge, de moins de 26 ans (27 ans pour un enfant en situation de handicap).
Pour un QF inférieur à 20 531€, une bonification de 3 % est appliquée sur le taux d'intérêt de base. Pour un QF supérieur à 20 531€, la bonification est de 2 %.
Durée de remboursement de 12 à 60 mois.

Pour cette prestation, prenez contact avec votre assistante de service social.

Consultez l'annuaire des assistantes de service social :

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Réservation de berceaux (places en crèche)

Deux modes de garde sont proposés : les berceaux réservés par la DGAC sur certains sites et les berceaux dits interministériels.

Les berceaux réservés par la DGAC

Les petits Chaperons Rouges (LPCR) est le prestataire retenu depuis le 01/09/20 pour accueillir dans ses crèches les enfants des personnels de la DGAC et de Météo France. En ile de France , le réseau LPCR propose des crèches à proximité du domicile ou sur le trajet domicile-travail. Cette offre, limitée à 14 berceaux réservés par la DGAC, est accessible à l'ensemble des agents d'IDF à l'exception de ceux affectés sur les sites d'Athis-Mons/Orly et de Roissy qui disposent déjà d'une offre dédiée.

En province, des crèches ont été sélectionnées près du lieu du travail ( à Reims, Brest, Aix en Provence, Mérignac, Toulouse).

Des places en crèches disposant d'horaires classiques et élargis sont également proposées :

Crèche sur Roissy (du lundi au vendredi de 5h-22h30 / week-end de 7h-17h)
Crèche à Athis-Mons (du lundi au vendredi de 5h-22h30 / week-end de 7h-22h30)
Crèche à Lyon -St Exupéry (du lundi au vendredi de 7h à 20h30)

Attention ! : Avant de contacter les crèches, vous devez impérativement vous rapprocher de votre assistante de service social qui s'occupera de votre pré-inscription. Consultez l'annuaire des assistantes sociales pour le secteur des crèches :

Annuaire des assistantes sociales secteur crèches - année 2022 (PDF - 85.95 Ko)

Les enfants accueillis actuellement par Babilou ou ses sous-traitants y demeureront jusqu’à leur entrée en école maternelle ; il en est de même pour la crèche la Marelle de Toulouse (proche de l’ENAC) gérée par People and Baby.

Les berceaux dits interministériels

Ils sont proposés par les SRIAS (sections régionales interministérielles d’action sociale). Cet organisme, dédié aux agents d'État, en activité ou en retraite, propose des places en crèches qui viennent en complément des places financées par la DGAC. Dans le cadre de sa politique de déconcentration, chaque Préfet de Région dispose d’une SRIAS. Les demandes de berceaux devront être déposées auprès de la SRIAS de la région de l’agent.
Enfin, il est recommandé aux agents, en parallèle des demandes faites auprès de la DGAC et des SRIAS, de déposer une demande de berceau auprès des structures de leur commune de résidence.

Trouvez la SRIAS de votre région sur le site de la Fonction publique.

Accueil d'urgence

Même si vos enfants ne sont pas gardé dans le cadre des offres proposées par l'action sociale, vous pouvez bénéficier d'un accueil d'urgence pour votre enfant, que ce soit près de votre domicile ou de votre travail.

CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour la garde des enfants de 0 à 6 ans

Cette prestation interministérielle permet de financer la garde des enfants de 0 à 6 ans à charge de l'agent.

Avec le CESU, vous pouvez payer :

une structure de garde d'enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie, jardin d'enfants et garderie périscolaire
un salarié en emploi direct : assistante maternelle, garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sitting
une entreprise ou une association prestataire de service ou mandataire agréé.

Les imprimés de demande de chèque CESU sont téléchargeables sur le site Internet.

Pour les agents affectés à Météo-France : merci de vous adresser au département Action Sociale (DRH/A3ST) - Téléphone 01.77.94.70.87

Les imprimés de demande sont également téléchargeables sur le site « Intranet » de l’établissement public.

Les agents de l’ENAC doivent télécharger le formulaire et envoyer le dossier à la CSR ou à l'adresse suivante : action.sociale@enac.fr

Formulaire CESU - Demande de garde d'enfant de 0 à 6 ans - année 2022 (PDF - 164.46 Ko)

S’adresser à :
Ticket CESU –garde d’enfant 0-6 ans
TSA 60023
93736 BOBIGNY CEDEX 9
Plateforme téléphonique : 01.74.31.91.06

Consultez :

Site internet CESU

Circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle pour la garde d’enfant de 0 à 6 ans (PDF - 620.02 Ko)

Participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour enfants en situation de handicap

Cette prestation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, tant qu'il est à charge.

Accédez au détail de cette prestation

Allocation aux parents d'enfants en situation de handicap

Trois prestations interministérielles sont destinées aux parents d'enfants en situation de handicap. Elles sont versées sans conditions de ressources.

Consultez les détails de cette prestation

Allocation pour les jeunes adultes poursuivant des études ou un apprentissage

Cette prestation peut âtre allouée au jeune en situation de handicap de plus de 20 ans et de moins de 27 ans, étudiant, apprenti ou stagiaire au titre de la formation professionnelle.

Prêt pour frais médicaux et achat de matériel spécialisé pour votre enfant

Il est destiné à financer les moyens nécessaires au maintien de l'autonomie de l'enfant. Son montant est plafonné à 10 000 € sans taux d'intérêt, quels que soient les revenus. Durée de remboursement de 12 à 60 mois.

Renseignez-vous auprès de votre assistante de service social.

BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur de centre de vacances et de loisirs) Prestation proposée aux adultes

Cette prestation spécifique, versée sous conditions de ressources, est accordée à tous les bénéficiaires de l'action sociale qui suivent la formation dans un organisme agréé.
Le montant de cette prestation varie de 64 à 241 € (en fonction du QF).

A consulter et télécharger :

Note relative aux montants des prestations d'action sociale pour l'année 2024 (PDF - 777.2 Ko)

Formulaire - Demande de prestation BAFA - année 2024 (PDF - 246.46 Ko)

A qui adresser votre demande :

Pour les personnels actifs et retraités DGAC et Météo-France relevant du CLAS Région Parisienne : Secrétariat Inter-régional Grand Paris - Division ressources humaines/Action sociale - 50 rue Henry Farman – 75720 PARIS Cedex 15 / courriel : sirgp-personnel-bf@aviation-civile.gouv.fr
Pour les actifs et retraités DGAC et Météo-France relevant d’un SIR (Secrétariat Inter-régional) : division RH/action sociale du SIR. Pour les collectivités d’outre-mer : le service administratif des DAC, SAC ou du SEAC de rattachement
Pour les personnels rémunérés par l'ENAC : le Département des Ressources Humaines de l'ENAC