Permanences juridiques du CLAS ENAC

Un avocat tient une permanence mensuelle pour les agents de l'ENAC.

Des permanences au service des agents

Un avocat est présent sur le site de Toulouse tous les mois pour conseiller et orienter gratuitement les agents lors de consultations individuelles. 

Pour les  agents des centres ENAC: des entretiens à distance peuvent être organisés.

Il répond aux questions concernant :

•  la famille (mariage, séparation, vie maritale…)
•  le droit notarial (succession, donation…)
•  les procédures juridiques
•  les biens (consommation, impôts, endettement, logement…)
•  le droit pénal

Ces consultations ne peuvent en aucun cas concerner un litige avec l'administration et ne constituent pas un engagement vis-à-vis de l'avocat rencontré.

Elles se déroulent sur rendez-vous.

Prise de rendez vous

Pour bénéficier d'une consultation juridique, vous devez prendre rendez-vous auprès de Laura Nortier.