Titres restaurant du CLAS Océan Indien

Dans le cadre de la politique d’action sociale de la DGAC, les agents affectés sur  les sites éligibles de la DGAC / Météo-France Océan Indien peuvent bénéficier de titres-restaurant lorsqu'ils ne disposent pas d'une solution de restauration collective à proximité.

Qui peut en bénéficier?

L'attribution des titres-restaurant concerne les agents affectés sir les sites DGAC reconnus comme "sites isolés", ne disposant pas d'une solution de restauration collective à proximité.

Les agents en télétravail conservent également le bénéfice des titres -restaurant dans les même conditions que lorsqu'ils exercent leurs fonctions sur leur lieu d'affectation.

Quel montant?

La valeur d'un titre-restaurant est fixée à 6€, répartie comme suit:

• 3,60€ pris en charge par l'administration
• 2,40€ à la charge de l'agent, prélevés sur salaire

Le nombre de titres attribués dépend du cyce et de la quotité de  travail de l'agent dans la limite de:

• 18 titres par mois pour les personnels à horaires de bureau et les ICNA en formation;
• 15 titres par mois pour les personnels à horaires programmés
• 13 titres par mois pour les personnels à horaires permanents.

Comment en bénéficier?

Pour bénéficier des titres-restaurant, l'agent doit compléter le formulaire de demande d'attribution disponible en bas de cette page et de transmettre à la CSR à l'adresse suivante : siroi-actionsociale-bf@aviation-civile.gouv.fr 

Attention: Il n'y a pas de rétroactivité. L'attribution intervient au plus tôt le mois suivant la demande de l'agent.

Pour les nouveaux arrivants, lorsque la date d'affectation est connue suffisamment à l'avance, la demande peut-être anticipée afin de permettre une attribution dès l'arrivée dans le service.

A savoir en cas d'absence

Certaines absences de plus de deux semaines consécutives entraînent une régularisation des titres-restaurant au prorata de la période d'absence.

Sont notamment concernés les congés maladie ( CMO, CLM, CLD), maternité, paternité ou parental, le congé bonifié, l'utilisation du CET,le congé sans solde ou de formation, ainsi que les périodes de disponibilité, détachement ou mise à disposition.

Utilisation des titres-restaurant

Les titres-restaurant sont personnels et sont attribués à raison d'un titre par jour de travail effectif lorsqu'un repas est compris dans l'horaire journalier de travail.

Ils peuvent être utiliser dans la limite de 25€ par jour.

Les agents travaillant le dimanche ou les jours féries peuvent utiliser leurs titres ces jours-là. 

Retrouvez toutes les informations sur la restauration collective et titres restaurant à la DGAC ici:

Restauration collective et titres restaurant | Alpha Sierra

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter votre CSR.