CLAS Polynésie Française

Calcul du quotient familial en Polynésie française

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Publié le

27/09/2022

Modifié le

19/07/2023

Table des matières

Certaines prestations sont accordées en fonction du quotient familial, pensez à calculer le vôtre !

Calculer le quotient familial

Le quotient familial est égal à la somme des revenus annuels de la famille de l'année N-1 divisée par le nombre de parts.

Déterminer les revenus annuels de la famille

En l'absence de feuille de déclaration d'impôts en Polynésie française, les revenus pris en compte sont ceux déclarés par l'agent. Ils correspondent à l'ensemble de ses revenus et ceux de son conjoint marié, pacsé ou en concubinage. Des abattements successifs sont appliqués et sont respectivement de 10%, 20% et 20%.

Depuis le 1^er janvier 2012, les prestations familiales n'entrent pas en compte dans le montant des revenus annuels.

Déterminer le nombre de parts

Le nombre de part correspond au nombre de personnes composant le foyer de l'agent. On prend en compte les enfants qui sont confiés à la charge de l'agent par jugement.

Ce nombre de part peut être majoré si l'agent se trouve dans l'une des situations suivantes :

l'agent vit seul et sans enfant à charge, une majoration de 0,3 part est accordée. Il compte 1,3 part.
l'agent est reconnu en situation de handicap, une majoration de 0,5 part est accordée. Il représente 1,5 part.
l'agent est un parent isolé, une part supplémentaire est accordée. Le nombre total de part est de 2.
enfin, une part supplémentaire est accordée pour chaque enfant reconnu en situation de handicap.

Formulaire de déclaration des revenus

Vous pouvez faire votre déclaration de ressources à l'aide d'un formulaire.

Formulaire CLAS PF - Formulaire de déclaration des ressources (PDF - 167.29 Ko)

Une liste des pièces justificatives à fournir est attachée à chaque formulaire de demande de prestation.

Simplification administrative

Dans le cadre de la procédure du "dossier unique", en dehors des pièces spécifiques réclamées pour certaines prestations et notamment les prêts sociaux, les justificatifs permettant de calculer le quotient familial (photocopie du livret de famille ou des actes de naissances, justificatifs des ressources) seront fournis une fois dans l'année.