Prestations

Logement

Article

Publié le

20/09/2022

Modifié le

17/07/2024

Table des matières

Quelles sont les aides au logement proposées ?

Les prêts bonifiés

Afin de répondre aux besoins des personnels de la DGAC, le bureau de l'action sociale a fait évoluer le dispositif des prêts bonifiés avec la BFM : le Prêt Immobilier Bonifié (PIB) se double d'un Prêt Travaux Bonifié (PTB). Il vous est donc proposé désormais des prêts immobiliers destinés à faciliter l'acquisition ou la construction d’une résidence principale et des prêts à la consommation pour la réalisation de travaux de gros œuvre dans une résidence principale.

À quoi le PIB est-il destiné ?

l'acquisition d'un logement neuf ou ancien constituant la résidence principale, permanente et immédiate de l'agent,
la construction d'un logement destiné à constituer la résidence principale, permanente et immédiate de l'agent. (le PIB ne peut pas financer le seul achat du terrain destiné à une construction future),
un rachat de soulte.

À quoi le prêt PTB est-il destiné ?

l’amélioration des performances thermiques du logement, les travaux d’insonorisation, les travaux de désamiantage…
le financement de travaux (gros œuvre) directement et uniquement liés à l'habitation dans le logement constituant la résidence principale, permanente et immédiate de l'agent ; sont notamment exclues les constructions non attenantes

Quels sont les bénéficiaires ?

les agents titulaires et ouvriers confirmés
les agents stagiaires s'ils ont la qualité d'agent titulaire dans un autre corps de la DGAC ou de Météo France
les agents détachés à la DGAC en fonction depuis plus d'un an
les agents contractuels occupant a minima une activité à mi-temps depuis plus d'un an
les agents retraités (uniquement pour les travaux)
les agents en situation de handicap recrutés sur la base de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
les agents recrutés par la voie du PACTE ;

Montant et durée

Minimum : 7 500 euros
Maximum : 40 000 euros (15 000 pour les retraités)
Durée :
- de 3 à 12 ans pour les PIB
- de 3 à 10 ans pour les PTB

Comment procéder pour bénéficier du PIB/ PTB ?

1- Télécharger et complétez en majuscule le formulaire de demande de PIB/ PTB

2- Retourner le document accompagné des pièces jointes nécessaires à l’adresse courriel : demande-logement-social@aviation-civile.gouv.fr

Ou par courrier à l’adresse suivante si vous êtes agent DGAC :
DGAC
SDCRH/ASIC
Bureau du logement
50 rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15

Si vous êtes agent Météo-France, déposez votre demande auprès de :
Météo-France
Département SG / RH / A3ST
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé cedex

3- Une autorisation administrative de demande de prêt vous sera délivrée.

4- Contactez la BFM, notre partenaire bancaire, pour constituer votre demande de prêt

Consultez :

Leaflet - Les prêts bonifiés (PDF - 295 Ko)

Note relative aux prêts bonifiés PIB et PTB - année 2024 (PDF - 526.53 Ko)

Note sur la réactualisation des taux des prêts bonifiés PIB et PTB au 1er juillet 2024 (PDF - 2.6 Mo)

Annexes Prêts Bonifiés - Plafonds de ressources en vigueur pour le calcul du PIB et du PTB accordés pour l'année 2024 (PDF - 108.9 Ko)

Formulaire - Demande d'autorisation administrative de dépôt de PIB - année 2024 (PDF - 239.37 Ko)

Formulaire - Demande d'autorisation administrative de dépôt de PTB - année 2024 (PDF - 246.63 Ko)

Modèle - Attestation employeur coemprunteur pour une demande de Prêt Immobilier Bonifié (PIB) (PDF - 655.61 Ko)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le bureau du logement : demande-logement-social@aviation-civile.gouv.fr

Simulateur de Prêt immobilier bonifié (PIB)

Vous souhaitez souscrire à un PIB ? Consultez le simulateur en ligne sur le site de la BFM.

Simulateur de zone de prêt bonifié

Consultez le simulateur pour connaître la zone de votre commune sur le site Service-public.

Demande de logement social

Plusieurs dispositifs sont proposés aux agents DGAC et Météo-France pour faciliter l’accès au logement social en Île-de-France. Consultez la mise à jour des informations.

Logements sociaux en Ile-de-France

Pour candidater sur les logements sociaux du parc DGAC-Météo-France ou du parc interministériel :

1- Déposez une demande de numéro unique via le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

2- Constituez votre dossier de demande de logement. Vous trouverez la liste des pièces justificatives dans la notice d’information relative à l’attribution des logement sociaux.

3- déposez votre dossier complet auprès du pôle logement :

par courriel :
demande-logement-social@aviation-civile.gouv.fr

ou par courrier :
DGAC - Secrétariat général
Bureau de l'action sociale individuelle et collective (ASIC)
50 rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15

Consultez :

Plafonds de ressources 2024 pour l'obtention d'un logement social au 1er janvier 2024 (PDF - 88.12 Ko)

Note en date du 14 février 2024 relative à la demande de logement social (PDF - 618.53 Ko)

Formulaire - Demande de logement social pour l'année 2024 (PDF - 324.02 Ko)

Le parc des logements sociaux

Le parc DGAC - Météo-France

En Ile-de-France, la DGAC réserve, au bénéfice de ses agents, des logements auprès de bailleurs sociaux. Ces réservations s'effectuent sur les crédits du bureau de l'action sociale individuelle et collective (ASIC).

Lorsque votre dossier de demande de logement est constitué et déposé auprès du bureau du logement d’ASIC, vous pouvez être contactés en fonction des offres disponibles susceptibles de répondre aux critères de votre dossier.

Le parc interministériel

Dans chaque département, en Ile-de-France, la Préfecture réserve un certain nombre de logements sociaux, y compris adaptés aux personnes à mobilité réduite, au profit des agents de la fonction publique.
Après inscription auprès du bureau du logement d’ASIC, vous pourrez consulter les offres et candidater en ligne sur BALAE.

Ce site est destiné exclusivement aux agents de l'Etat domiciliés en Ile-de-France.

Le parc de la ville de Paris

Avec LOC'annonces, la Ville de Paris propose des appartements à louer parmi les logements gérés par les organismes HLM. Ce site vous permet de consulter les offres de logements et de postuler en ligne parmi une sélection de logements des catégories A, B, C et D.

Pour candidater sur LOC’annonces, il faut être demandeur d’un logement social en Île-de-France, choisir un logement dont le loyer correspond à ses revenus et dont la typologie correspond à sa situation familiale. Les demandes reçues passent ensuite par la grille de cotation qui permet un classement objectif par ordre de priorité. Les cinq premiers candidats sont ensuite soumis à la commission de désignation de la Ville de Paris.

Consultez les offres de logement : LOC'annonces

Les solutions de logement alternatives

Logement intermédiaire

CDC Habitat, est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations ayant pour mission principale la gestion du patrimoine immobilier public. L'entreprise gère 425 000 logements sociaux intermédiaires.
Des offres de logements sont régulièrement publiées sur le site CDC Habitat.

Pour y avoir accès, il vous suffit de vous rendre sur le site CDC Habitat et de créer votre compte. Cet espace vous permet aussi de déposer les documents nécessaires à vos candidatures.

Sur chaque annonce, les critères d'obtention du logement sont détaillés.
Pour postuler, vous pouvez choisir d’appeler ou d’être rappelé(e) par un conseil commercial avec qui vous prendrez rendez-vous pour visiter le logement.

Plaquette de présentation du dispositif CDC Habitat (PDF - 223.25 Ko)

Le dispositif Immofonctionnaire

La plateforme www.immo-fonctionnaire.fr présente des offres et des demandes de logements à destination des agents publics.

Elle associe une base d’annonces immobilières, des services et un forum d’entraide. Elle a pour objectif de faciliter le changement de vie d’un agent en situation de mutation ou de recherche d’un logement.

Pour se connecter, il faudra utiliser un identifiant et un mot de passe de votre choix, ainsi qu'une adresse mail personnelle ou professionnelle. Il vous sera alors demandé de fournir un justificatif d'appartenance à la fonction publique.

Plaquette de présentation du dispositif Immofonctionnaire (PDF - 588.79 Ko)

Pour toute question complémentaire à votre demande de logement social, vous pouvez contacter le bureau du logement : demande-logement-social@aviation-civile.gouv.fr

Aide à l'installation des personnels (AIP)

L'aide à l'installation des personnels (AIP) est une aide non remboursable soumise à conditions de ressources, qui permet une prise en charge des dépenses réellement engagées par l'agent , comme le premier mois de loyer, la provision pour charges, les frais d'agence ou de rédaction de bail.

Cette aide est réservée aux agents locataires de logements vides ou meublés impérativement rattachés à la résidence administrative. L'agent doit déposer sa demande dans les deux ans qui suivent son affectation.

Les agents peuvent en bénéficier lors de leur :

première affectation à la DGAC ou à Météo-France en région Ile de France, en province ou dans un DOM ;
première mutation de province ou d'un DOM vers la région Ile de France ;
première mutation de la région Ile de France vers la province ou vers un DOM ;
première mutation de province ou d'un DOM vers la province ou un DOM (avec au minimum un changement de département d'affectation).

Montants maximum des aides :

1500€ en zone ALUR
850€ hors zone ALUR

Liste des communes en zone ALUR disponible sur le site : Savoir si un logement est situé en zone tendue

Le montant de l'aide correspond au montant des dépenses réellement engagées, dans la limite de plafonds déterminés en fonction des revenus et de la composition familiale.

L'aide est attribuée en fonction du montant du quotient familial du demandeur ou du foyer fiscal.

Note relative aux montants des prestations d'action sociale pour l'année 2024 - mise à jour juillet 2024 (PDF - 887.31 Ko)

Note du 13 février 2024 sur l'aide à l'installation des personnels - année 2024 (PDF - 709.71 Ko)

Formulaire - Demande d'aide à l'installation des personnels (AIP) - édition 2024 (PDF - 191.91 Ko)

Calculez votre Quotient familial (QF)

Les prestations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

APL (Aide Personnalisée au Logement)

Pour les logements conventionnés, sous conditions de ressources, l'APL est versée directement au bailleur ou à l'organisme de crédit.

Tout savoir sur l'APL

Allocation logement

Deux types d'allocation sont possibles : l'allocation logement à caractère familial ou l'allocation logement à caractère social.

Pour les locataires dont les logements ne sont pas conventionnés, l'allocation est versée sous conditions de ressources.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides, adressez-vous à la CAF dont vous dépendez. Des permanences CAF se tiennent dans certaines communes. Se renseigner à la mairie du domicile.

Le site Internet de la CAF vous permet d'effectuer une simulation de calcul des aides au logement.

Prêt à l'amélioration de l'habitat

Tous les agents de l'État percevant au moins une prestation familiale (à l'exception de l'APL et de l'ALS) peuvent bénéficier d'un prêt à l'amélioration de l'habitat. Le montant du prêt dépend du coût des travaux.

Montant maximal : 80 % au plus du montant du devis. Le montant du prêt ne peut excéder 1 067,14 € avec un taux d'intérêt de 1%.

Prêts pour l'amélioration du cadre de vie

Des prêts pour l'amélioration du cadre de vie peuvent être attribués :

prêt lié au dépôt de garantie. Il peut être cumulé avec un autre prêt à caractère social
prêt lié au déménagement en dehors des mutations ouvrant droit aux indemnités de changement de résidence
prêt lié aux frais de double loyer ou de rénovation ou pour l'équipement ménager (achat de première nécessité).

Pour un QF inférieur à 18 785 €, une bonification de 3 % est appliquée sur le taux d'intérêt de base. Pour un QF supérieur à 18 785 €, la bonification est de 2 %. Le montant varie de 400 à 5 000 €. Durée de remboursement : 12 à 60 mois.

Renseignez-vous auprès de l'assistante de service social.