Prestations

Aides financières et prêts pour les logements

Article

Publié le

20/09/2022

Modifié le

19/07/2023

Table des matières

Les aides au logement concernent l’installation des personnels et des prêts immobiliers ou pour l’amélioration des conditions de vie.

Aide à l'installation des personnels (AIP)

L'aide à l'installation des personnels (AIP) est une aide non remboursable soumise à conditions de ressources, qui permet une prise en charge des dépenses réellement engagées par l'agent , comme le premier mois de loyer, la provision pour charges, les frais d'agence ou de rédaction de bail.

Cette aide est réservée aux agents locataires de logements vides ou meublés impérativement rattachés à la résidence administrative. L'agent doit déposer sa demande dans les deux ans qui suivent son affectation.

Les agents peuvent en bénéficier lors de leur :

première affectation à la DGAC ou à Météo-France en région Ile de France, en province ou dans un DOM ;
première mutation de province ou d'un DOM vers la région Ile de France ;
première mutation de la région Ile de France vers la province ou vers un DOM ;
première mutation de province ou d'un DOM vers la province ou un DOM (avec au minimum un changement de département d'affectation).

Montants maximum des aides :

1500€ en zone ALUR
850€ hors zone ALUR

Liste des communes en zone ALUR disponible sur le site : Savoir si un logement est situé en zone tendue

Le montant de l'aide correspond au montant des dépenses réellement engagées, dans la limite de plafonds déterminés en fonction des revenus et de la composition familiale.

L'aide est attribuée en fonction du montant du quotient familial du demandeur ou du foyer fiscal.

Note du 12 janvier 2023 sur l'aide à l'installation des personnels - année 2023 (PDF - 1.11 Mo)

Formulaire - Demande d'aide à l'installation des personnels (AIP) - édition 2023 (PDF - 187.94 Ko)

Calculez votre Quotient familial (QF)

Les prestations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)

APL (Aide Personnalisée au Logement)

Pour les logements conventionnés, sous conditions de ressources, l'APL est versée directement au bailleur ou à l'organisme de crédit.

Tout savoir sur l'APL

Allocation logement

Deux types d'allocation sont possibles : l'allocation logement à caractère familial ou l'allocation logement à caractère social.

Pour les locataires dont les logements ne sont pas conventionnés, l'allocation est versée sous conditions de ressources.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides, adressez-vous à la CAF dont vous dépendez. Des permanences CAF se tiennent dans certaines communes. Se renseigner à la mairie du domicile.

Le site Internet de la CAF vous permet d'effectuer une simulation de calcul des aides au logement.

Prêt à l'amélioration de l'habitat

Tous les agents de l'État percevant au moins une prestation familiale (à l'exception de l'APL et de l'ALS) peuvent bénéficier d'un prêt à l'amélioration de l'habitat. Le montant du prêt dépend du coût des travaux.

Montant maximal : 80 % au plus du montant du devis. Le montant du prêt ne peut excéder 1 067,14 € avec un taux d'intérêt de 1%.

Prêts pour l'amélioration du cadre de vie

Des prêts pour l'amélioration du cadre de vie peuvent être attribués :

prêt lié au dépôt de garantie. Il peut être cumulé avec un autre prêt à caractère social
prêt lié au déménagement en dehors des mutations ouvrant droit aux indemnités de changement de résidence
prêt lié aux frais de double loyer ou de rénovation ou pour l'équipement ménager (achat de première nécessité).

Pour un QF inférieur à 18 785 €, une bonification de 3 % est appliquée sur le taux d'intérêt de base. Pour un QF supérieur à 18 785 €, la bonification est de 2 %. Le montant varie de 400 à 5 000 €. Durée de remboursement : 12 à 60 mois.

Renseignez-vous auprès de l'assistante de service social.

Prêt Immobilier Bonifié (PIB)

Afin de répondre aux besoins des personnels de la DGAC, le bureau de l'action sociale a renouvelé le marché de prêt immobilier avec la BFM. Cet établissement bancaire propose aux agents DGAC éligibles des prêts immobiliers destinés à faciliter l'acquisition d'un logement principal ou à la réalisation de travaux de gros oeuvre d'une résidence principale.

Point de vigilance
L’instruction des prêts pour travaux est suspendue temporairement par la BFM, à la suite d’un contrôle interne.
La DGAC travaille actuellement en partenariat avec la BFM pour trouver une solution et permettre la reprise de l’instruction de ces dossiers.

A quoi le prêt est-il destiné ?

l'acquisition d'un logement neuf ou ancien constituant la résidence principale, permanente et immédiate de l'agent,
la construction d'un logement destiné à constituer la résidence principale, permanente et immédiate de l'agent. (le PIB ne peut pas financer le seul achat du terrain destiné à une construction future),
l’amélioration des performances thermiques du logement, les travaux d’insonorisation, les travaux de désamiantage…
le financement de travaux (gros œuvre) directement et uniquement liés à l'habitation dans le logement constituant la résidence principale, permanente et immédiate de l'agent ; sont notamment exclues les constructions non attenantes,
un rachat de soulte.

Quels sont les bénéficiaires ?

les agents titulaires et ouvriers confirmés
les agents stagiaires s'ils ont la qualité d'agent titulaire dans un autre corps de la DGAC ou de Météo France
les agents détachés à la DGAC en fonction depuis plus d'un an
les agents contractuels occupant a minima une activité à mi-temps depuis plus d'un an
les agents retraités (uniquement pour les travaux)
les agents en situation de handicap recrutés sur la base de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
les agents recrutés par la voie du PACTE ;

Montant et durée

Minimum : 7 500 euros
Maximum : 40 000 euros (15 000 pour les retraités)
Durée : de 3 à 12 ans.

Comment procéder pour bénéficier du PIB ?

1- télécharger et complétez en majuscule le formulaire de demande de PIB

2- retourner le document accompagné des pièces jointes nécessaires

Si vous êtes hors site Paris : à votre département administration

Si vous êtes agent DGAC sur Paris :
DGAC
SDCRH/ASIC
Bureau du logement
50 rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15

Si vous êtes agent Météo-France, déposez votre demande auprès de :
Météo-France
Département SG / RH / A3ST
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé cedex

Les dossiers de demande de prêt des retraités sont traités par le bureau logement de Paris.

3- Une autorisation administrative de demande de prêt vous sera délivrée

4- contactez la BFM, notre partenaire bancaire, pour constituer votre demande de prêt

Consultez :

Note n°23-000 relatif au Prêt Immobilier Bonifié (PIB) - année 2023 (PDF - 1.17 Mo)

Note n°23/071 avenant à la note du Prêt Immobilier Bonifié (PIB) (PDF - 1.34 Mo)

Note n°23-007 du 15 juin 2023 relative à la réactualisation du taux du Prêt Immobilier Bonifié (PIB) (PDF - 291.74 Ko)

Annexes Prêt Immobilier Bonifié - Plafonds de ressources en vigueur pour le calcul du PIB accordé pour l'année 2023 (PDF - 108.89 Ko)

Formulaire - Demande d'autorisation administrative de dépôt de PIB - année 2023 (PDF - 245.39 Ko)

Modèle - Attestation employeur coemprunteur pour une demande de Prêt Immobilier Bonifié (PIB) (PDF - 655.61 Ko)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le bureau du logement : demande-logement-social@aviation-civile.gouv.fr