Les Comités Locaux d'Action Sociale (CLAS)

Les comités locaux d'action sociale (CLAS) gèrent l'action sociale en région. A ce titre, ils valident, après étude, les demandes de subvention des structures associatives régionales (Fédérations/Associations régionales) et proposent, via les correspondant sociaux régionaux (CSR) des activités en propre.

Qu'est-ce qu'un CLAS (comité local d'action sociale) ?

Créés le 15 janvier 1990 par arrêté ministériel, les Comités Locaux d'Action Sociale mettent en œuvre localement la politique d’action sociale définie par le CCAS, organisent et développent la vie sociale et associative de leur périmètre géographique, entre autres par le biais de la répartition des subventions aux structures associatives régionales, du travail de leurs commissions spécialisées et de la diffusion d’informations.

La répartition géographique des CLAS

Les CLAS se composent de 10 à 16 membres titulaires et d'autant de suppléants.

Ils se répartissent comme suit :

• 2 à 5 représentants de l'administration affectés dans les différents services ou établissement public rattachés à la DGAC et Météo-France relevant du CCAS ;
• 8 à 11 représentants du personnel, actifs et retraités de la DGAC ou de Météo-France, désignés par les organisations syndicales.

Siègent en qualité d’experts permanents :

• 1 représentant de l’association nationale des personnels retraités représentée localement ;
• Le correspondant social régional (CSR) ;
• Les assistantes de service social intervenant dans le périmètre géographique du CLAS.

Siège en qualité d’expert sur des points donnés de l’ordre du jour qui nécessitent son expertise :

• l’association régionale représentée par son président ou son représentant préalablement désigné.

Les présidents des CLAS sont choisis parmi les représentants des personnels et la vice-présidence est assurée par un membre de l'administration.

Le Bureau du CLAS

Les CLAS ont un Bureau composé au maximum de 12 membres en activité qui n’ont pas de suppléant :

• le président du CLAS, président du bureau, représentant du personnel ;
• le vice-président du CLAS, représentant de l’administration ;
• 4 à 7 membres, fonctionnaires ou agents de l’État représentant les personnels ;
• 2 à 3 membres représentant l’administration.

Siègent en qualité d'experts permanents :

• le représentant de l’association nationale des personnels des retraités (ANAFACEM) représentée localement,
• le correspondant social régional (CSR),
• les assistantes de service social.

Chaque représentant du personnel est chargé d’un secteur pour un domaine correspondant à une commission thématique du CCAS y compris la communication et est à ce titre son correspondant en local pour le secteur concerné :

• aides financières exceptionnelles ;
• vie sociale ;
• vie associative ;
• communication ;
• restauration ;
• retraités ;
• communication.

Les Commissions

Les CLAS constituent en leur sein une commission «aides financières exceptionnelles» obligatoire, présidée par le chargé de secteur correspondant et composée au maximum de 3 représentants du personnel et de 2 de l’administration (un représentant de la DGAC et un représentant de Météo-France).

Les CLAS peuvent décider de créer d’autres commissions correspondant dont le thème aux  commissions nationales du CCAS. Chaque commission est présidée par le chargé de secteur correspondant et doit être composée au minimum de 3 représentants du personnel et 2 de l’administration (un représentant de la DGAC et un représentant de Météo-France).

Les Groupes de travail

Chaque CLAS peut créer un ou plusieurs groupes de travail temporaires présidés de droit par le "chargé de secteur" correspondant au sein du bureau du CLAS.

La création d’un groupe de travail fait l’objet d’une décision du directeur ou chef de service de rattachement sur proposition du CLAS ou de son bureau qui précise :

• la composition ;
• le mandat ;
• la durée de vie du groupe.

Rôle des services administratifs

L'action sociale est essentiellement gérée au niveau local par les SIR en Métropole et dans les DROM, ainsi que le SEAC Polynésie Française pour le CLAS Polynésie française, par la DAC Nouvelle-Calédonie pour le CLAS Nouvelle-Calédonie, et par le SAC Saint-Pierre et Miquelon pour les agents relevant de son périmètre.

Y est rattachée la gestion des crédits en local, à savoir :la plupart des subventions aux structures associatives régionales (Budget d’Action Locale, vie associative et vie sociale), ainsi que les prestations individuelles (aides individuelles, restauration des agents,)

Le correspondant social régional et les assistantes de service social font partie de ces services.

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