CLAS RP
Participation aux frais scolaires et universitaires année scolaire 2024-2025
Actualité
Publié le
09/09/2024
Modifié le
09/09/2024
Si vous avez un enfant scolarisé, vous pouvez bénéficier d'une participation aux frais scolaires et universitaires pour l'année scolaire 2024-2025 jusqu'au 30 novembre 2024.
Constitution du dossier :
- Demande de participation aux frais scolaires et universitaires année scolaire https://www.alpha-sierra.org/brochures-et-formulaires/formulaires
- Photocopie du livret de famille
- Photocopie de l'avis intégral d'imposition des revenus N-2 (en cas de vie maritale une photocopie de l'avis d'imposition N-2 du concubin)
- Dernier bulletin de salaire de l'agent et de son conjoint ou partenaires lié par un PACS (en cas de divorce, une copie du jugement attestant que l'agent a la garde des enfants concernés par la prestation)
- Photocopie des justificatifs des revenus de substitution ou annexes (allocations de retours à l'emploi....)
- En cas de changement de situation et de ressources durant l’année en cours joindre impérativement les
justificatifs de ce changement - Pour les enfants âgés de 16 ans révolus ou scolarisés à partir du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (à partir de la seconde ou classe en filière professionnelle) joindre un certificat de scolarité pour l’année concernée.
- 1 RIB
L'ensemble du dossier devra être envoyé à l'adresse suivante : sirgp-personnel-bf@aviation-civile.gouv.fr et mettre en copie valerie.seldir@aviation-civile.gouv.fr
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