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Adhésion sans questionnaire médical à la PSC prévoyance MGAS

Actualité
Modifié le
15/10/2026
Table des matières

Les agents de la DGAC, du BEA et de l’ENAC peuvent adhérer au contrat de protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance de la MGAS sans questionnaire médical. Néanmoins, le délai pour le faire n’est pas le même selon leur couverture prévoyance actuelle. On vous dit tout !

Cas 1 - Je suis actuellement couvert par le contrat référencé MGAS 

Afin de favoriser le passage du contrat référencé au contrat PSC, la MGAS m’offre la possibilité de basculer sur le contrat PSC jusqu’au 30 avril 2027 au 1er du mois qui suit l’adhésion sans délai de préavis ni questionnaire médical.

Illustrations cas 1 :

  • J’adhère au 1er mai 2027 sans questionnaire médical.
  • J’adhère au 1er juin 2027 avec questionnaire médical.

 

Cas 2 - Je suis actuellement couvert par un autre contrat de prévoyance sur les mêmes garanties que le contrat

Je peux adhérer au contrat PSC sans questionnaire médical jusqu’au 30 avril 2027.

Attention ! Je dois néanmoins résilier mon contrat actuel en respectant les délais prévus aux conditions générales de mon contrat, soit en général un préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat.

Illustrations cas 2 :

  • J’adhère au 1er mai 2027 sans questionnaire médical.
  • J’adhère au 1er juin 2027 avec questionnaire médical.

 

Cas 3 - Je ne suis couvert actuellement par aucun contrat de prévoyance

J’ai jusqu’au 31 décembre 2026 pour adhérer au contrat PSC prévoyance sans questionnaire médical. Au-delà, je devrai m’y soumettre ! 

Illustrations cas 3 :

  • J’adhère au 1er janvier 2027 sans questionnaire médical.
  • J’adhère au 1er février 2027 avec questionnaire médical.

 

Cas 4 - Je suis actuellement en arrêt de travail

Je dois renseigner un questionnaire médical pour adhérer au contrat de prévoyance.

 

Cas 5 - Je viens d’arriver à la DGAC, au BEA ou à l’ENAC

J’ai 6 mois à compter de ma date d’affectation pour adhérer au contrat PSC prévoyance de la MGAS sans questionnaire de santé.

Illustrations cas 5 :

  • Mon contrat de travail débute au 1er novembre 2026.
  • J’adhère au 1er décembre 2026 sans questionnaire médical.
  • J’adhère au 1er mai 2027 avec questionnaire médical.

 

Document
Plaquette MGAS 2026 (PDF - 9.77 Mo)

 

Source de l'article
SG/ASIC
Crédit photo
(c) Magnific